L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC. Le CERC salue cette avancée attendue de longue date, la RDC n’ayant jusqu’ici aucune loi spécifique contre la corruption.
L’Association des autorités anticorruption d’Afrique a lancé à Nairobi le CEREAC, un centre continental de recherche, de politiques publiques et de renforcement des capacités en matière de lutte contre la corruption.
4-6 décembre 2024 – Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC), en partenariat avec l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), a organisé une formation stratégique à Kinshasa dédiée à la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo. Animée par l’expert Paulin Kibendelwa et Jonathan Musa Nzamu, Directeur provincial du CERC, cette session a rassemblé les membres de l’ACAJ ainsi qu’une blogueuse de Habari RDC, dans un esprit de renforcement des capacités citoyennes et d’engagement collectif.
La corruption continue de freiner le développement de notre pays, d’éroder la confiance dans les institutions et d’aggraver les inégalités sociales. À travers cette formation, les deux organisations ont voulu sensibiliser les acteurs de terrain aux causes profondes de ce fléau et leur fournir des outils pratiques, juridiques et éthiques pour le prévenir, le détecter et le combattre efficacement.
L’initiative vise à :
Parmi les enseignements retenus et les engagements pris durant la formation :
Pour Joséphine Mbela, chargée de plaidoyer à l’ACAJ, chaque citoyen peut contribuer à ce combat, en dénonçant les actes de corruption et en soutenant les réformes institutionnelles.
De son côté, Jonathan Musa Nzamu du CERC a rappelé que la société civile a un rôle clé à jouer dans l’éveil des consciences et le contrôle citoyen de l’action publique.
À travers ce type d’initiatives, le CERC et ses partenaires démontrent qu’un autre avenir est possible : un avenir où les décisions publiques se prennent dans la transparence, où chaque ressource est utilisée au service du bien commun et où la tolérance zéro envers la corruption devient une norme nationale.
En formant les acteurs d’aujourd’hui, nous préparons les leaders intègres de demain.
La transformation est en marche — et elle commence par chacun de nous.
Le financement illicite et non transparent des partis politiques pose un défi majeur à l’équité et à l’intégrité du système électoral en République Démocratique du Congo (RDC). Cette pratique, en plus de compromettre la transparence et l’équité des élections, érode la confiance du public dans le processus démocratique.
L’article 7 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) fait référence au financement des partis politiques. Cependant, il ne fournit pas de normes explicites pour réguler ces financements. Cette lacune laisse de nombreuses possibilités de corruption dans le financement des partis et des campagnes électorales en RDC.
Dans son rapport sur la mise en œuvre par la RDC des dispositions de la CNUCC, le CERC a mis en évidence l’existence d’un cadre juridique régissant le fonctionnement et la gestion des partis politiques. Il s’agit de la loi 004/02 du 15 mars 2004 sur l’organisation et le fonctionnement des partis politiques et de la loi No.08/005 du 10 juin 2008 sur le financement public des partis politiques.
L’article 26 de la loi no 04/002 du 15 mars 2004 sur le financement des partis politiques en République Démocratique du Congo aborde plusieurs dispositions importantes notamment :
Malgré ce cadre réglementaire, le rapport du CERC souligne certaines lacunes dans l’application de ces dispositions, notamment :
Ces lacunes ouvrent le boulevard à de nombreuses opportunités de corruption dans le financement des partis et des campagnes électorales en RDC.
Les prochaines élections sénatoriales et gouvernementales en RDC constituent un test crucial pour l’intégrité électorale. Les récentes allégations de corruption soulignent l’urgence d’une action concertée pour renforcer la régulation du financement politique, mettre en place des mécanismes de surveillance efficaces, et garantir des sanctions dissuasives pour les contrevenants.
Pour remédier à ces défis, il est impératif à la RDC de renforcer le cadre juridique et réglementaire concernant le financement politique. Cela comprend:
De plus, une sensibilisation accrue sur l’importance de l’intégrité électorale, l’engagement des acteurs politiques et de la société civile, et la coopération internationale dans la lutte contre la corruption sont essentiels pour renforcer la démocratie en RDC.
Heri Bitamala
Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) porte une initiative majeure destinée à renforcer l’intégrité et la lutte contre la corruption dans le secteur éducatif congolais. À travers un projet de loi ambitieux, l’organisation propose l’instauration des « clubs d’intégrité » ainsi que l’introduction d’un cours d’éducation à l’intégrité dans tous les établissements secondaires du pays.
Élaboré en collaboration avec les parlementaires du APNAC RDC, des spécialistes de l’éducation et plusieurs acteurs de la société civile, ce projet vise à inculquer aux jeunes générations les valeurs d’éthique, de responsabilité citoyenne et de transparence dès le plus jeune âge.
En 2022, les députés membres de l’APNAC RDC avaient déjà donné leur approbation à cette initiative au sein de l’Assemblée nationale. Conscients des effets néfastes de la corruption sur l’éducation et le développement du pays, ces élus se sont engagés à porter ce texte afin d’en faire une loi applicable sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Selon les initiateurs, les clubs d’intégrité fonctionneront au sein des écoles comme des cadres d’éveil citoyen animés par des élèves élus. Leur mission sera de promouvoir les bonnes pratiques, la transparence et les valeurs morales dans les milieux scolaires. En parallèle, le cours d’éducation à l’intégrité permettra aux apprenants d’être sensibilisés aux enjeux éthiques, à la bonne gouvernance et à la responsabilité civique.
Pour le CERC et ses partenaires, cette démarche constitue une étape importante dans la prévention de la corruption en RDC. En misant sur l’éducation et la formation des jeunes, l’initiative entend créer une nouvelle génération de citoyens attachés à l’intégrité et au respect des valeurs républicaines.
Les responsables du projet appellent ainsi les autorités, les organisations de la société civile et l’ensemble de la population à soutenir cette réforme éducative, considérée comme essentielle pour bâtir une société plus juste, plus transparente et tournée vers la bonne gouvernance.
Télécharger le projet de loi.
La corruption est un défis persistant en République Démocratique du Congo, particulièrement dans la conception et la mise en oeuvre des projets d’infrastructure financés par l’aide internationale et les ressources publiques. Ces projets, essentiels pour le développement économique et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, font souvent face à la corruption à divers niveaux, entraînant des dépassements de coûts, un travail de qualité inférieure et aux retards dans la mise en oeuvre.
La mauvaise gestion des fonds et le manque de surveillance citoyenne ont entraîné la mise en oeuvre de infrastructures de mauvaise qualité ou qui ne bénéficient pas de manière adéquate aux communautés concernées. Cela gaspille les fonds publics, mine la confiance dans les institutions gouvernementales congolaises et entrave le progrès socio-économique de tout le pays. Cependant, des approches innovantes telles que l’utilisation de la technologie et le plaidoyer citoyen offrent des solutions prometteuses pour atténuer les risques de corruption et garantir la transparence et la responsabilité dans le développement des infrastructures.
Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) est une organisation à l’avant-garde de la lutte contre la corruption dans les projets d’infrastructure en RDC. Le CERC a développé des outils et des stratégies innovants pour autonomiser les citoyens et rendre les fonctionnaires gouvernementaux et les entrepreneurs redevables.
CitizenEye est l’une application web et mobile qui permet aux citoyens de documenter et de signaler les irrégularités qu’ils observent dans les projets d’infrastructure, telles que le détournement de fonds, la corruption et la mauvaise qualité de construction. Grâce à la notification en temps réel et aux fonctionnalités de géolocalisation, les citoyens peuvent fournir des preuves directement aux bailleurs de fonds et au gouvernement, renforçant ainsi la transparence et permettant une action rapide contre les pratiques corrompues. De plus, l’application sert de canal de communication pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations et d’exiger des comptes des autorités compétentes.
En plus de l’aspect technologique, CERC adopte une approche de plaidoyer citoyen pour compléter ses efforts de surveillance. En organisant des ateliers de formation, des réunions communautaires et des campagnes de sensibilisation, CERC autonomise les citoyens en leur donnant des connaissances sur leurs droits, l’importance de la transparence dans les projets d’infrastructure et des stratégies pour un plaidoyer efficace. Cette mobilisation à la base renforce non seulement la capacité des communautés à détecter et prévenir la corruption, mais elle favorise également une culture d’engagement civique et de responsabilité.
L’impact de l’approche de CERC est évident dans plusieurs cas réussis où la surveillance citoyenne et le plaidoyer ont abouti à des résultats positifs dans les projets d’infrastructure. Par exemple, grâce aux rapports des citoyens et aux campagnes de plaidoyer, CERC a exposé des pratiques corrompues dans un projet de construction routière, entraînant des enquêtes, des mesures disciplinaires contre les fonctionnaires impliqués et la réorientation des fonds pour achever le projet selon les normes.
En exploitant la technologie, la participation citoyenne et le plaidoyer, le modèle de CERC présente une solution viable pour lutter contre la corruption dans les projets d’infrastructure en RDC. Cependant, pour maintenir ces efforts, un soutien continu des parties prenantes, y compris les organismes gouvernementaux, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux, est nécessaire. Investir dans des mesures de transparence, renforcer les institutions anti-corruption et promouvoir l’engagement civique sont des étapes cruciales pour garantir que le développement des infrastructures en RDC profite à tous les citoyens et contribue au développement durable.
Auteur: Heri Bitamala
Un atelier de consultation multipartite s’est tenu le mercredi 28 juillet 2022 dans la salle de conférence de l’hôtel Horizon à Bukavu, réunissant 41 participants, parmi lesquels des représentants du ministère de l’Éducation, d’associations de parents d’élèves, de syndicats d’enseignants, d’experts en éducation et d’ONG.
Organisé par le CERC dans le cadre du projet « Students Acting for Accountability and Quality of Education in DRC », cet atelier avait pour objectif de passer en revue les politiques, les programmes et les cursus du CERC relatifs à la transparence, à l’intégrité et à la lutte contre la corruption dans les établissements d’enseignement secondaire.
À l’issue de cet atelier, un protocole d’accord visant à intégrer des clubs d’intégrité dans tous les établissements d’enseignement secondaire du Sud-Kivu a été signé entre le ministère de l’Éducation primaire, secondaire et technique, par l’intermédiaire de la Direction provinciale de l’éducation du Sud-Kivu 1, et le CERC.
Le projet « Students Acting for Accountability and Quality of Education in DRC » est un programme de 30 mois financé par le Partenariat mondial pour l’éducation et mis en œuvre par le CERC dans six communes de Kinshasa et six communes du Sud-Kivu.
Afin de garantir que la République démocratique du Congo dispose d’écoles responsables, capables d’offrir une éducation de qualité et inclusive aux élèves, le projet prévoit de veiller à ce que :
D’ici fin 2024, 50 hauts responsables de l’éducation, 6 organisations de la société civile et 10 parlementaires travaillent en étroite collaboration avec le CERC pour intégrer des mesures de lutte contre la corruption et promouvoir la responsabilité dans le secteur de l’éducation ;
D’ici la fin du projet, 2 250 élèves (âgés de 14 à 19 ans) soient mobilisés et soutenus pour devenir des agents actifs d’un changement positif en plaidant en faveur de comportements anticorruption et de la promotion de la responsabilité, et pour exiger que les réformes éducatives répondent à leurs besoins ;
D’ici la fin du projet, 150 établissements d’enseignement secondaire soutiennent la création de clubs d’intégrité afin d’assurer la pérennité à long terme des efforts de lutte contre la corruption et de promotion de la responsabilité dans le secteur de l’éducation ;
Les actions de plaidoyer et les campagnes menées par les élèves suscitent un soutien plus large et une demande accrue en faveur de mesures de lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence dans le secteur de l’éducation.
Du 2 au 15 novembre 2022, une série d’ateliers a été organisée au Sud-Kivu et à Kinshasa, avec la participation de 300 élèves. Ces ateliers s’inscrivaient dans le cadre du projet « Students Act for Accountability and Quality in Education in the DRC » (Les élèves agissent pour la responsabilisation et la qualité de l’éducation en RDC), financé par le Partenariat mondial pour l’éducation. L’objectif principal de ces ateliers était de renforcer la capacité des élèves à promouvoir la responsabilisation et à améliorer la qualité de l’éducation.
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Au fil des ans, les établissements d’enseignement du pays ont été confrontés à divers défis, notamment des problèmes éthiques, des infrastructures inadéquates, une prestation de services médiocre, des ressources insuffisantes et la corruption dans la chaîne d’approvisionnement. Ces problèmes entravent considérablement les progrès du système éducatif et limitent la capacité des élèves à bénéficier d’une éducation de qualité.
Les ateliers visaient à relever ces défis en dotant les élèves des compétences et des connaissances nécessaires pour promouvoir la responsabilisation et apporter des changements positifs dans leurs établissements scolaires respectifs. La formation a couvert un large éventail de sujets, tels que les processus de suivi, la collecte de données à l’aide de l’outil technologique EduCheck et le plaidoyer auprès des autorités scolaires.
Au cours des ateliers, les élèves ont participé activement à des discussions, des séances de brainstorming et des exercices pratiques. Ils ont découvert des stratégies efficaces pour surveiller et évaluer la qualité de l’éducation, en veillant à ce que les écoles respectent les normes éthiques et fournissent des ressources adéquates pour l’enseignement et l’apprentissage. De plus, ils ont été initiés à l’outil EduCheck, un outil puissant qui leur permet de collecter et d’analyser des données relatives à divers aspects de l’éducation, les aidant ainsi à identifier les domaines nécessitant des améliorations.
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Outre les compétences techniques acquises, les ateliers ont également mis l’accent sur l’importance du plaidoyer et de la collaboration. Les élèves ont été encouragés à exprimer leurs préoccupations, à dialoguer avec les autorités scolaires et à travailler ensemble pour apporter des changements positifs. En donnant aux élèves les moyens d’être des agents proactifs du changement, les ateliers visaient à créer une culture de la responsabilité et à garantir que l’éducation soit considérée comme une priorité et reçoive l’attention nécessaire qu’elle mérite.
Dans l’ensemble, les ateliers organisés au Sud-Kivu et à Kinshasa entre le 2 et le 15 novembre 2022 ont joué un rôle crucial dans le renforcement de la capacité des élèves à demander des comptes aux établissements scolaires et à améliorer la qualité de l’éducation en République démocratique du Congo. Grâce à leurs nouvelles connaissances et compétences, ces élèves sont devenus des catalyseurs de changement positif, ouvrant la voie à un avenir meilleur pour l’éducation dans le pays.
À partir de janvier 2023, les élèves formés utiliseront « EduCheck » pour surveiller des éléments tels que l’eau et l’assainissement à l’école, l’assiduité et le comportement des enseignants et des élèves, ainsi que le manque d’équipements de base tels que les pupitres, les livres et le matériel pédagogique.
Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) a le plaisir d’annoncer sa sélection par IREX, aux côtés de ses partenaires de consortium, pour la mise en œuvre du projet Youth Represent DRC en République démocratique du Congo, dans le cadre de l’initiative mondiale Youth Excel : Our Knowledge, Leading Change.
Financée par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et mise en œuvre par IREX, Youth Excel vise à renforcer le leadership des jeunes en soutenant les organisations dirigées par des jeunes et celles qui travaillent en leur faveur. Le programme encourage la recherche participative, la production de données probantes et l’utilisation des connaissances générées par les jeunes afin d’influencer les politiques publiques et les programmes de développement.
À travers le projet Youth Represent DRC, le CERC et ses partenaires travailleront avec des organisations de jeunesse, des institutions publiques, des acteurs de la société civile et des communautés locales afin de promouvoir une participation significative des jeunes aux processus décisionnels et au développement de leurs communautés.
Le projet mettra notamment l’accent sur :
Pour le CERC, cette sélection témoigne de la reconnaissance de son expertise dans les domaines de la gouvernance, de la participation citoyenne, de la redevabilité publique et de l’autonomisation des jeunes. Elle ouvre également de nouvelles perspectives pour renforcer l’inclusion des jeunes dans les espaces de décision et soutenir leur contribution à la consolidation de la paix, à la cohésion sociale et au développement durable.
Le CERC remercie IREX pour la confiance accordée et se réjouit de collaborer avec l’ensemble des partenaires du consortium afin de faire du projet Youth Represent DRC un levier de transformation positive au bénéfice de la jeunesse congolaise.
Au cours des trois dernières années, le CERC a aidé 54 établissements d’enseignement secondaire à intégrer des protocoles de lutte contre la corruption et de transparence dans le système éducatif du Sud-Kivu.
Depuis 2017, le CERC a mis en place des Clubs d’intégrité en République démocratique du Congo. Des élèves âgés de 14 à 19 ans y apprennent ce qu’est l’intégrité et surveillent les projets et les services dans leur communauté, y compris dans leurs écoles. Les élèves observateurs utilisent notre outil technologique DevelopmentCheck pour signaler les problèmes et les solutions.
Les Clubs d’intégrité ont permis aux élèves, aux parents et au public d’obtenir des informations sur des paramètres essentiels des écoles (accès à l’eau et à la bibliothèque, taille des classes, état des toilettes, nombre d’élèves par classe, qualifications du personnel enseignant), ainsi que sur les budgets et les dépenses scolaires. De cette manière, les Clubs d’intégrité ont soutenu le programme de réforme de l’éducation du gouvernement en rendant les écoles plus responsables et plus inclusives.
L’intégrité est enseignée dans les écoles par des enseignants formés par le CERC, ce qui garantit que les élèves comprennent comment fonctionne la corruption et comment agir avec intégrité permet de surmonter les défis liés à la corruption.
Les réunions régulières des clubs d’intégrité (CI) permettent aux élèves d’approfondir leur expérience de la corruption et de participer à des activités conçues pour reconnaître la corruption comme un problème mondial. Les forums et les réseaux entre les CI et les partenaires encouragent la collaboration en groupe.
Une fois sensibilisés à l’intégrité, les élèves sont en mesure d’identifier les cas où la corruption entrave la mise en œuvre de projets et la prestation de services dans leurs communautés. Le suivi nécessite une formation sur l’accès à l’information, la mobilisation des parties prenantes et l’utilisation de notre outil technologique DevelopmentCheck pour résoudre les problèmes.
« Grâce à la création de clubs d’intégrité dans 54 écoles secondaires du Sud-Kivu dans le cadre de cette initiative, combinée à l’utilisation par plus de huit cents élèves de l’outil technologique « DevelopmentCheck » pour contrôler la transparence, la participation et l’efficacité des services éducatifs, les parents et les élèves sont désormais mieux à même de demander des comptes aux écoles quant à la qualité des services éducatifs fournis », a déclaré Heri Bitamala, directeur exécutif.
« Il est essentiel d’introduire cette approche de suivi dirigée par les élèves dans la mise en œuvre de la Stratégie du secteur de l’éducation et de la formation de la RDC 2016-2025, qui a instauré un système d’enseignement primaire et secondaire gratuit. En tant que bénéficiaires directs des services éducatifs de qualité et inclusifs promis par cette stratégie, les élèves ont le droit de demander des comptes au gouvernement et aux prestataires grâce à ce mécanisme efficace de responsabilité sociale », a-t-il ajouté.
« L’application DevCheck fournit des informations clés sur le fonctionnement, les budgets et les performances des écoles aux élèves, aux parents, aux enseignants et à l’ensemble de la communauté, informations qui peuvent être utilisées dans les débats politiques, l’élaboration des budgets et la définition des priorités de développement au niveau de l’école », a déclaré Ngoya Bundu Harmonie, coordinatrice du projet CERC. Kahindo Ndjungu, directeur de l’ITIP à Uvira, a confirmé ces propos en déclarant : « Grâce aux réunions des groupes de travail locaux sur l’éducation organisées dans notre lycée, l’ensemble du processus est devenu plus clair et plus transparent. »
